Marie-Françoise Ouvrais
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Marais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Ouvrais, épouse Marais
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411101
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
